Dans le monde du travail moderne, la reconnaissance des maladies professionnelles est un véritable enjeu. Malgré les avancées législatives, le parcours de la déclaration reste semé d’embûches. Entre les lourdeurs administratives et le manque d’informations, nombreux sont ceux qui renoncent à se lancer.
Les lourdeurs administratives de la déclaration de maladie professionnelle
En France, la déclaration de maladie professionnelle est souvent perçue comme complexe et fastidieuse par les employés comme par les employeurs. Les multiples démarches administratives demandées pour une déclaration qui implique la complétion de plusieurs formulaires, la production de preuves médicales et un respect des délais stricts, découragent certains travailleurs à entreprendre les démarches nécessaires. Ainsi, si le délai de déclaration est généralement fixé à 15 jours, il peut aller jusqu’à 2 ans dans certaines situations. Cette lourdeur administrative n’est pas seulement intimidante : elle peut aussi aboutir à un refus ou retarder l’accès aux indemnisations nécessaires pour les victimes.
Le parcours administratif devient encore plus pénible lorsque la maladie en question n’est pas directement reconnue comme une pathologie professionnelle. Les nouvelles maladies ou celles qui ne sont pas présentes sur les tableaux officiels nécessitent une étude approfondie et des preuves supplémentaires qui allongent considérablement le processus. Ces pathologies doivent être étudiées par la sécurité sociale puis parfois examinées par un avis du comité régional, mettant véritablement les travailleurs dans une situation délicate, surtout lorsque l’on cherche à établir le lien entre l’origine professionnelle et la pathologie rencontrée.
Enfin, le manque de communication et d’informations claires rend le processus encore plus difficile : nombreux sont ceux qui ne savent pas si leur demande sera acceptée ou dans quel délai. Cette opacité entraîne également des erreurs de déclaration ainsi que des incompréhensions sur les droits et obligations des différentes parties prenantes. De plus, il ne faut pas oublier que l’employeur a également ses propres obligations (déclaration d’arrêt, versement d’indemnités, information du CSE sur la nature des arrêts de travail liés à une maladie professionnelle…). En cas d’inaptitude au travail (pour cause de trouble psychologique par exemple), celle-ci devient obligatoire et l’employeur doit verser une indemnité temporaire avec un délai de contestation fixé à 15 jours.
Quelles implications pour les travailleurs? Quelles implications pour les employeurs?
Pour les travailleurs, l’essentiel est de veiller à obtenir une reconnaissance de la maladie professionnelle afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation et de soins adaptés. L’indemnisation comporte des prestations journalières, une rente en cas d’incapacité permanente, ainsi que des soins dispensés à titre gratuit. Cependant, l’employeur a la possibilité d’opposer une contestation à cette déclaration, auquel cas il sera parfois nécessaire de soumettre le cas de l’accident ou de la maladie professionnelle à un examen médical. S’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 25 % ou d’un décès consécutif à une maladie ne figurant pas au tableau des maladies professionnelles, la reconnaissance de la maladie comme étant professionnelle est indispensable. Dans ce cas, c’est souvent un comité régional qui se prononcera sur cette reconnaissance.Par ailleurs, le retentissement financier en cas de non-reconnaissance dans un délai raisonnable peut être considérable en cas d’incapacité prolongée du travailleur. En outre, l’angoisse liée au flou administratif peut avoir des répercussions néfastes sur sa santé mentale et physique du fait que ces personnes sont déjà vulnérables en raison de leur état de santé. La couverture s’étend à tous les salariés, aux travailleurs indépendants disposant d’une assurance volontaire et parfois aux étudiants ou stagiaires (en tant que jeunes travailleurs). A noter : certaines maladies comme le COVID-19 ont bénéficié d’une reconnaissance automatique pour les soignants.Du côté des employeurs, la déclaration de maladie professionnelle pourra valoir signal d’alarme.Les entreprises devront alors remettre en question leurs conditions et organisations de travail et pourraient subir une hausse des cotisations d’assurance. Les employeurs pourront également faire face à des amendes ou sanctions si durant l’enquête relative à la déclaration de maladie professionnelle des manquements aux obligations de sécurité sont mis au jour. Ainsi, la déclaration d’une maladie professionnelle pourra faire apparaître des failles dans la politique de prévention et gestion des risques en interne.
Les entreprises ne doivent pas oublier que les maladies professionnelles ne touchent pas uniquement les secteurs de l’industrie ou les métiers manuels. En effet, avec l’évolution des conditions de travail, des pathologies liées au stress, à la surcharge cognitive, ou aux postures prolongées devant un écran se développent de plus en plus. Il est donc important d’adopter une démarche préventive et globale pour réduire les risques et favoriser le bien-être des collaborateurs.
Les actions de prévention et de sensibilisation
L’évaluation des risques en milieu professionnel est une étape indispensable à la prévention des maladies professionnelles. L’employeur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réduire ces risques (amélioration du matériel, mise à jour des protocoles de sécurité, élaboration d’un programme de formations continues des salariés…). La formation à part entière participe à la sensibilisation des salariés aux dangers encourus et leurs permet d’adopter un comportement préventif face aux risques.
Parallèlement, l’employeur doit favoriser l’épanouissement de ses salariés en entreprise et mettre en place une culture d’entreprise tourné vers le bien-être et la santé des salariés (accès à un service santé au travail, programme de gestion du stress ou du temps de travail, politique du télétravail visant à limiter les tensions physiques ou psychologiques…).
Une communication ouverte et régulière entre l’employeur et le salarié est essentielle dans la prévention des TMS. Elle permet au salarié d’exposer ses problèmes éventuels de santé afin d’aboutir ensemble à une solution adaptée évitant ainsi l’aggravation d’une maladie professionnelle.
Pour développer cette culture de prévention dans votre entreprise, voici quelques actions que vous pouvez mener :
- Instaurer des séances régulières d’évaluation des risques en impliquant les salariés.
- Proposer des ateliers sur la gestion du stress et de la santé mentale.
- Mettre à disposition des ressources telles que des conseillers en santé mentale ou des programmes d’aide aux employés.
- Établir des lignes directrices claires sur les pauses et le temps de récupération.
- Encourager le retour d’expérience des employés sur les conditions de travail et les risques qu’ils perçoivent.
Enfin, avec l’appui des pouvoirs publics et des organismes de santé, il est important d’améliorer la sensibilisation aux maladies professionnelles. Campagnes d’information, ressources éducatives à disposition, partenariats avec les entreprises… autant de moyens pour améliorer la connaissance des risques et mesures de prévention. La sensibilisation et la collecte de données sont cruciales, les statistiques ne mentent pas : on observe une augmentation significative des affections psychiques et des maladies sous-déclarées. Ensemble, il est possible de créer un environnement de travail plus sûr et plus sain !